Auteur Sujet: Conditions générales d'utilisation et responsabilité  (Lu 1376 fois)

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Conditions générales d'utilisation et responsabilité
« le: 31 Mars 2014 à 10:41:13 »
1- Le service

PHPNET propose via son son forum d'entraide, un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs ou Porteurs de projets et des Prestataires.
Dans le cadre de ce service, les Utilisateurs déposent leurs demandes et reçoivent une ou plusieurs propositions de la part des Prestataires professionnels du web. L'utilisation de ce service  est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une entreprise Prestataire, ainsi que pour le Prestataire qui répond à l'appel d'offre.

2 -Responsabilité

PHPNET a pour mission unique de mettre en relation le porteur de projet et le Prestataire.
Il appartient au porteur de projet de vérifier les informations communiquées par le Prestataire pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. PHPNET décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre porteurs de projet et prestataires.
Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au prestataire concerné.
PHPNET ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des informations et plus généralement de toute fausse information communiquée par les porteurs de projet et les prestataires, ni des dommages, directs ou indirects, de quelques nature que ce soit, pouvant en résulter. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices ou de contrats, qu'ils soient relatifs aux parties ou non, d'origine contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou encore qu'ils résultent de la responsabilité du fait d'un service.

PHPNET décline toute responsabilité en cas de non contractualisation entre le prestataire et le donneur d'ordre. PHPNET n'intervient pas non plus dans les négociations menées par la suite entre le porteur de projet et le prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.
Le porteur de projet reconnaît également être le seul responsable de la contractualisation avec le prestataire, la société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirecte de la proposition obtenue par le porteur de projet sur le forum.

3- Informations publiées sur le forum

L'internaute est seul et unique responsable des informations qu'il publie sur le forum.
PHPNET n'est pas responsable des informations et commentaires publiés par les internautes. Toutefois, les informations publiées par l'internaute ne doivent pas : porter atteinte au droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuelle, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie.
PHPNET se réserve le droit de supprimer les messages contraires aux règles du service.

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