Auteur Sujet: Tva Pour Une Association  (Lu 1724 fois)

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Invité_Gca

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Tva Pour Une Association
« le: 06 juin 2003 à 09:08:16 »
Une petite question
Il me semblait que les association n'etaient jamais assujetties à la tva
Alors j'ai l'impression que votre assos c'est transformé en micro entreprise et vous depassez la franchise de tva donc vous passé en entreprise
dites moi si je me trompe
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GAel

Hors ligne thibaud

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Tva Pour Une Association
« Réponse #1 le: 06 juin 2003 à 09:37:34 »
Nous sommes, depuis le debut, une association commerciale vu que nous faisons de la vente de services.
Nous sommes donc en quelque sorte une societe, meme si nous restons en association.

Nous sommes soumis aux memes regles que les entreprises : impots sur les societes, TVA, bilan a rendre etc etc...

C'est indispensable d'etre sous cette forme a partir du moment ou nous faisons de la vente.

Alors, oui, je c'est en quelque sorte une micro-entreprise, mais qui n'a pas de salarie et qui ne cherche pas specialement a faire des benefices mais plus a vous fournir un service de qualite.
Thibaud GRANGIER
Division Technique mutualise-dedie
PHPNET

Equipe PHPNET

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Tva Pour Une Association
« Réponse #2 le: 06 juin 2003 à 09:48:44 »
Autre précision d'importance, une association a parfaitement le droit de vendre des services à la condition expresse d'être sous la forme que nous avons adopté.

Néanmoins, la struture reste une association loi 1901
L'ambition de PHPNET est de proposer le meilleur service compatible avec les finances du plus grand nombre, et non de se faire de l'argent sur votre dos.

Sachez de toute facon que les clients payent uniquement le matériel et les frais techniques, le personnel est entièrement bénévole. Il s'agit là d'une diffèrence majeure avec une entreprise, même micro.
PHPNET tient particulièrement à cette spécificité, garantie contre des dérives trop "commerciale" que l'on peut constater ailleurs.

Cordialement
Equipe PHPNET
« Modifié: 06 juin 2003 à 10:05:51 par thibaud »