Auteur Sujet: [cnil] Déclaration Aupres De La Cnil  (Lu 1515 fois)

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« le: 07 novembre 2003 à 22:01:48 »
Voilà, je voudrais que l'on m'explique en DETAIL si possible chaque champ spécifié à cette adresse http://www.cnil.fr/dec_online/01formulaire_un.htm.

Que mettre, sachant que je ne suis qu'une personne physique, ne possédant pas de société, juste mon site, hébergé par PHPNET, dont le nom de domaine est également hébergé par PHPNET. (exemple NUMERO SIREN ET APE je n'en ai aucune idée de ce que c'est ni de si je suis supposé en posséder un)

Grand merci d'avance, le formulaire utilisant des termes juridiques que je ne comprend pas très bien, je pense que cela pourrait être utile à plus d'une personne (moi en l'occurence, étant donné que je récolte des données personnelles sur les membres du site, je ne voudrais pas avoir d'ennui et être en toute légalité lorsque le visiteur lit les conditions du site).

GRAND merci d'avance, c'est assez urgent.

Fred
« Modifié: 07 novembre 2003 à 22:11:47 par DaMonkey »

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« Réponse #1 le: 07 novembre 2003 à 22:06:51 »
de plus la CNIL, étant francais, mon site étant belge, suis-je obligé de passer par là ?

merci d'avance, en cas de réponse positive a cette derniere question, de bien répondre aux question de mon premier message...

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« Réponse #2 le: 07 novembre 2003 à 22:49:04 »
PLEASEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE HELP :)

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« Réponse #3 le: 07 novembre 2003 à 23:04:48 »
Citer
de plus la CNIL, étant francais, mon site étant belge, suis-je obligé de passer par là ?
la CNIL repond a la legislation francaise. Un particulier belge gerant n'a aucune obligation de declarer son site aupres de cette instance francaise.

En attendant qu'une instance europeenne soit prochainement cree.
« Modifié: 07 novembre 2003 à 23:05:50 par Dash »

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« Réponse #4 le: 07 novembre 2003 à 23:07:13 »
ahhhh ca fait plaisir une réponse... et en plus une réponse pareil encore plus.

En effet je suis Belge personnellement, le site est belge à la base dont un nom de domaine Belge. Mais est hébergé en france... certain que je ne dois pas suivre et me déclarer à la CNIL dans ce cas ? Tu confirmes ? Ainsi qu'une autre personne pourrait confirmer ?

Merci d'avance,

Fred

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« Réponse #5 le: 07 novembre 2003 à 23:44:10 »
http://www.privacy.fgov.be/, l'equivalent belge de la cnil.

Rien ne t'empeche de declarer ton site aupres de la cnil. Mais je ne vois pas l'interet legal. Peut-etre pour rassurer tes visiteurs s'ils sont majoritairement francais ? Pourquoi ne pas posser la question directement aupres de la cnil ou de l'administration belge ?

Tu ne declares pas un site, ni un hebergeur ou un ndd  mais l'existence de bases de donnees pouvant traiter des donnees d'ordre privees.

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« Réponse #6 le: 08 novembre 2003 à 00:05:07 »
Tiens, moi aussi j'ai une question sur la CNIL !

J'ai déménagé ... suis obligé de remettre a jour lé déclaration ?

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« Réponse #7 le: 08 novembre 2003 à 00:05:49 »
j'ai cherché mais j'ai pas trouvé de formulaire standard... donc j'en suppose que ce n'est pas plus important que cela pour le gouvernement belge de déclarer ce type de réglementation sur un site belge

lol :)

J'ai comeme envoyer une déclaration à la CNIL... ca fait toujours plus professionnel... ;)

Merci à toi pour le lien en tout cas, je vais suivre cela de plus pres

PS : ce qui me fais marrer ce sont les 81 page PDF de déclaration de Monsieur le Roi de Belgique LOOOL je parie qu'il ne connait pas lui meme la moitié de "sa" déclaration ! :D:D:D:D MDR :)

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[cnil] Déclaration Aupres De La Cnil
« Réponse #8 le: 09 novembre 2003 à 10:46:50 »
Bonjour zyk
Oui quand on déménage, on est obligé de changer la déclaration à la cnil. Cela se fait simplement, sur le site, en reprenant le N° d'origine. Par contre, c'est à nouveau une déclaration complète et on reçoit un certificat modifié.