Auteur Sujet: Politique De Phpnet Quand A La Len  (Lu 6987 fois)

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« le: 13 janvier 2004 à 15:47:53 »
COmme vous le savez, le senat a voté la Loin sur Economie Numerique, qui, entre autre, rend l'hebergeur responsable du contenu des sites qu'il heberge.

j'aimerais  avoir un avis sur la politique que compte mené phpnet a propos de ce point de la loi tout particulierement ?

allez vous fliquer les sites que vous hebergez, et les fermer au moindre ecart de language ?

merci d'avance de votre reponse.

Olivier Dri as Guinness

(ps je ne savais pas ou poster cette question, desolé si ce n'est pas le bon endroit)
(pps si la question gene, merci de m'envoyer un mil au cas ou le message est purement supprimé.)

 

Hors ligne webact

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #1 le: 13 janvier 2004 à 15:59:34 »
ça, ca sens la lecture d'un post d'octave sur ovh...

C'est vrai que cela fait peur.

Pour ma part, j'ai un dédié et bonjour les embrouilles...

Hors ligne Guinness

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« Réponse #2 le: 13 janvier 2004 à 16:01:40 »
non pas du tout, ca sent la lecture de odebi.org et de presence-pc.com, c'est tout. mais effectivement ca fait peur.

Hors ligne Fozzy

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #3 le: 13 janvier 2004 à 16:10:29 »
ben si vous mettiez un lien vers un article officiel qu'on puisse savoir de quoi vous parlez, on pourra peut-être avoir peur aussi
:)

Hors ligne Guinness

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« Réponse #4 le: 13 janvier 2004 à 16:12:19 »
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-1.pdf

http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-2.pdf

le point qui m'inquiete ici est celui qui dit que les hebergeur sont juge de leur contenu et ont devoir de supprimer les sites qu'ils jugent illicite.

pour comprendre plus facilement

http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf
« Modifié: 13 janvier 2004 à 16:14:31 par Guinness »

Hors ligne jode

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #5 le: 13 janvier 2004 à 16:15:23 »
Attendez les choses ne sont pas encore bloquées au vu d'un article
 :huh:  

Hors ligne Fozzy

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« Réponse #6 le: 13 janvier 2004 à 16:17:35 »
quelle est la partie qui vous inquiète ? (c'est trop long à lire) :)
je viens de parcourir ton 3ème lien. Il n'est pas à prendre au sérieux parceque trop basé sur un parti pris.
« Modifié: 13 janvier 2004 à 16:19:23 par Fozzy »

Hors ligne Fozzy

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #7 le: 13 janvier 2004 à 16:23:58 »
afin qu'on ne se méprenne pas sur ma position, je suis moi aussi pour l'internet libre. Mais je suis aussi contre la publication d'oeuvres négationnistes, pédophiles ou raciste. Je comprend que le controle est difficile mais, pour prendre une analogie simple, peut-on laisser un libraire vendre des livres pédophile sous prétexte qu'il n'a pas le temps de lire tout ce qu'il vend ? C'est toute la difficulté.

Hors ligne Guinness

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« Réponse #8 le: 13 janvier 2004 à 16:38:36 »
je suis d'accord. mais plusieurs point sont criticable et dangereux

l'abscence de l'intervention de la justice: l'internet francais devient une zone de non droit, alors que la france reste une democratie il me semble. les hebergeurs ont le droit de supprimer n'importe quel compte, seul leur jugement importe. c'est magnifique, les tribunaux seront moins encombrés. (c'est le but recherché, mais la methode me parait quelque peu expeditive)

le filtrage des sites situés hors des frontieres. genial.
la aussi on arrive a un extreme qui sent mauvais. seul democratie a employé cette methode: la france.
a noté que empecher l'acces a des sites pedophiles ou autres ne les empeche pas d'exister, et qu'il est facile de contourner ce genre de barriere. efficacité deplorable pour un moyen honteux.
une belle politique de l'autruche ("ah, c'est pas chez nous, donc cela ne nous regarde pas, on le cache et c'est ok")

ce sont la les deux points les plus sensible selon moi.

mais celui qui m'interesse dans le cadre de cette question, c'est le premier.

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #9 le: 13 janvier 2004 à 17:38:18 »
je veux pas me mettre à les défendre mais ... personne n'a un texte complet, où la moitié n'a pas été raturée ? :s

Hors ligne Dash

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« Réponse #10 le: 13 janvier 2004 à 20:21:40 »
« Modifié: 13 janvier 2004 à 21:14:41 par Dash »

Hors ligne dehy

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #11 le: 15 janvier 2004 à 21:05:22 »
etant l'un des webmaster de unreal-design.com, je me pose quelques questions. Toute la communautée de Unreal-design est fortement scandalisée par ce projet de loi... bien que unreal-design n'est aucun contenu illicite, cela pose de gros problemes quand a la libertée de lecture et surtout d'experssion ! Phpnet devra joeur les flics, supprimer sans avertir et donc voir surement ses couts augmenter ! (entre autres !)

en gros ca sera bientôt, si le texte est adopté: "Bienvenue en Chine !"
car en effet la france deviendrai le premier pays occidental a empêcher des gens de voir ou de lire !! (reference au filtrage...)

"Le projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, passe en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale : Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.

Clairement, en l'état, le texte issu du Sénat porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes, à leur liberté d'information, et nie le droit fondamental d'accéder à une justice indépendante et impartiale! "


Tout en résumé assez complet ici:
- http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
- http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
Les commentaires des membres de Unreal-design:
http://www.unreal-design.com/index.php?ID=...nts&id_news=307
« Modifié: 15 janvier 2004 à 21:24:08 par dehy »
Webmaster et admin de Unreal-Design: http://www.unreal-design.com
_Première communauté Francophone spécialisée en éditing, mapping et modding pour UT2004
_Tutoriaux UnrealEd, 3Dsmax, Photoshop, pour UT, TO et UT2004.

En essayant continuellement on fini par y arriver. Donc: plus ça rate, plus on a de chances que ca marche !

Hors ligne Corby

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #12 le: 15 janvier 2004 à 23:13:24 »
Moi ce qui me fait rire c'est que ces gens la , ne se rende pas compte de ce qui vont faire.
Sans vouloir être vexant à leur égard, ni faire de difflamation, je pense que la plus part de nos députés sont assez agés et que beaucoup d'entre ne savent peut être même pas envoyer un simple mail ou aller chercher des infos sur le net.
Ce que je veut dire c'est que ces gens la vont voter pour qu'elle chose qui est flou dans leur têtes.
Certain savent de quoi ils parlent , mais je pense pas que se soit une grande partie.

Sinon faut pas se faire d'illusion la loi passera sans problème, mais le hic sera lorsque les majors se serviront de cette loi abusivement et ca les député sans rendront compte aprés

 

Hors ligne Droopy

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #13 le: 16 janvier 2004 à 01:20:28 »
En même temps, si tout le monde respectait la législation sur les droits d'auteurs, y'aurait pas besoin de fliquer :rolleyes:

Mais c'est sur que actuellement, il manque sérieusement d'une réglementation. On ne peut pas éternellement rester dans une zone de non-droit. Il faut donc légiferer, attendons de voir ce que ca va donner ou pas. Il est possible que nombre de menaces de FAI ne soient que des menaces justement pour faire plier le législateur. Aprés, les appliquer, c'est une autre paire de manche. Sachant que si un FAI ferme tout ses sites hebergés, mais pas un autre, ben il prend un risque commercial. Et ca m'étonnerait que les FAI s'entendent aussi bien pour prendre un risque commercial en faisant confiance que les autres en feront autant...

Enfin, moi je dis ca, mais je m'en fout un peu de la LEN  :P

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Hors ligne rescator

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #14 le: 16 janvier 2004 à 12:38:48 »
bonjour,
j'ai envoyé un courrier à mon député (Arlette Grosskost) au sujet de la LEN et voici sa réponse.

Citer
Monsieur,

 

Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique et, plus particulièrement, sur le dispositif de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.

 

Ce régime de responsabilité est fixé par l’article 2 du projet de loi qui transpose l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, tels qu’ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.

 

Le mécanisme proposé par l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilité de l’hébergeur quant au maintien en ligne d’une information litigieuse, dès lors qu’il a connaissance de la présence de cette information sur son site.

 

Comme vous le savez, il s’agit d’un dispositif résultant d’une négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en exempter unilatéralement et doit le transposer.

 

Conformément à cette directive, le projet de loi n’instaure pas une obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l’hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que s’il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées et n’a rien fait, compte tenu de l’état de l’art, pour y mettre un terme.

 

En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu’il revient à privatiser la justice numérique, n’exclut nullement l’intervention du juge. En effet, la responsabilité de l’hébergeur sera engagée sous le contrôle du juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l’hébergeur, s’il manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s’il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d’un internaute. Cette disposition a été votée sur l’initiative de mon collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de l’hébergeur, qui s’appuie au besoin sur le recours à une procédure de notification.

 

Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un objectif qu’aucun d’entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d’infractions particulièrement odieuses, qu’il s’agisse de l’apologie de crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie.

 

Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l’internet, mais également soucieuse qu’il ne devienne pas un espace de non-droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd’hui par millions, ce qui nécessite aussi d’adapter les procédures.

 

A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires techniques que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l’échelle des sources potentielles de différends, dans la mesure où il permet de régler des situations dans l’instant, sous le contrôle a posteriori du juge.

 

Souhaitant que ces quelques précisions aient pu répondre à vos préoccupations, je vous prie, d’agréer,  Monsieur, mes sincères salutations.

 

Naturellement, je me tiens à votre disposition pour tout autre renseignement.

 

Cordialement
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