Auteur Sujet: Politique De Phpnet Quand A La Len  (Lu 6988 fois)

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #15 le: 16 janvier 2004 à 14:23:41 »
c'est bizare ils ont du envoyer le même mail alors, car j'ai vu un autre député donner exactement la même reponse à une autre personne, enfait ils on fait un mail type, http://www.odebi.org/forums/index.php?showforum=14

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« Réponse #16 le: 16 janvier 2004 à 15:44:40 »
comme si les députés allaient s'amuser à répondre au milliers de mails ou de lettres qu'ils recoivent d'un coup... c'est comme le président de la république. Vous lui écrivez vous obtiendrez toujours une réponse disant qu'il a bien lu votre lettre patati patata mais à l'arrivée cela ne l'atteint pas, ce sont ses secrétaires qui s'occupent du courrier... c'est pour ca que pour cette lettre faut pas s'etonner si tout le monde retrouve le même modèle  :lol:  

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Hors ligne Corby

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #17 le: 16 janvier 2004 à 16:16:23 »
Sa me parait normal ce que tu dit mais le problème c'est pas ca!

Je suis d'accord pour qu'un député envoi le même mail à toute les personnes qui lui ont écris, mais le problème c'est que que tout les députés répondent par le même mail, qu'ils soit de gauche ou de droite, c'est une maniére poli de dire ta gueule et tait toi.

La ou sa aurait pu être marrant c'est si le premier député qui à répondu avait dit une grosse connerie dans son mail,ben les autres l'auraient répété.

Un truc qui serait pas mal aussi c'est qu'on le questionne à se sujet à la TV, je suis sur qu'il perdraient tous en crédibilité si on leur disait vous avais copier votre voisin.

heureusement certains ont répondus de maniére plus personelle

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« Réponse #18 le: 16 janvier 2004 à 16:51:44 »
Enfin, pour en revenir au sujet de base, si j'ai bien compris la teneur de la réponse, ca signifie que la responsabilité de l'hebergeur sera engagé a posteriori s'il ne ferme pas un site suite à une demande légale de la justice ou de la police, à partir du moment où il a connaissance de la décision en question.

Ca change quand même pas mal de chose par rapport à ce qu'on nous dit depuis le début comme quoi c'est les hebergeurs qui devront faire la police et fliquer a priori les sites qu'ils hebergent.
Je sais pas pourquoi, mais j'ai jamais fait confiance aux rumeurs et autres joyeusetés propagées sur internet tant qu'on a pas d'infos officielles.
J'vais p'tet aller voir le projet de loi pour me faire une vraie idée, parce que y'a quand même une différence entre:
- l'hebergeur doit tout surveiller et fermer les sites litigieux sous peine d'être condamné.
- l'hebergeur surveille rien, mais doit fermer tout site litigieux si la justice ou la police lui demande sous peine d'être condamné.

Enfin, comme je disais, perso, je m'en fout un peu, mais bon, ca m'occupera  :P

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« Réponse #19 le: 16 janvier 2004 à 17:05:01 »
oui mais quand on lit une lettre d'un (soit disant) employé d'ovh qui dit qu'ils devront faire des robots pour détecter des mots interdits sur les pages et les détruire en cas de présence de l'un de ces mots, on a de quoi s'inquiéter si sur un forum un membre poste un message avec mp3... la page en question sera-t-elle détruite ou non? p'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non mais quoi qu'il en soit, faut quand même surveiller ce qui peut se produire d'ici quelques semaines/mois... prudence est mère de sureté

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« Réponse #20 le: 16 janvier 2004 à 17:14:44 »
je sais pas si ça a été posté:

Citer
Les FAI menacent de couper des services !
  

La loi pour l'économie numérique (LEN) fait beaucoup parler d'elle en ce moment ! Aujoud'hui, ce sont les fournisseurs d'accès à internet qui sont contre certaines directives de ce projet de loi ! Ils n'ont pas hésité à le faire savoir lors d'une conférence de presse.

Les FAI, par le biais de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), menacent tout simplement de " couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos " si ce projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n'est pas revu. Le Sénat doit examiner cette loi en deuxième lecture le mois prochain.

Marie-Christine Levet, présidente de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) et présidente de Club Internet, déclare : " Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions introduites par des amendements à l'Assemblée sur le filtrage de l'accès internet, sur la surveillance a priori des contenus sur le web et sur les courriers électroniques, nous n'aurons pas d'autre choix que de cesser de permettre l'accès à ces contenus. "

Jean-Claude Demas, Pdg de Wanadoo France, réagit également : " Cédant aux sirènes des majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage de la musique sur internet, le gouvernement et l'Assemblée nationale ont confirmé leur choix d'instituer le filtrage d'internet dans notre pays. "

Les dix autres grands FAI pensent que " cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants. "

source : http://www.pcinpact.com/actu/news/12567.htm

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« Réponse #21 le: 16 janvier 2004 à 20:58:56 »
ah oui, ben les mecs qui on pondu ce texte savent pas de quoi ils parlent c sur....
et je sur prét a parier qu'il vont s'obstiner et kan mème faire passer cette loi de m######
Kan je voix commen le 1ministre à traité les prof avant les vacances, on y a droit c sur...

Moi qui suis webmaster de free-bb.com fournisseur de forum gratuit pour webmasters, comment je fais sa ?
Je dois moi mème valider chaque message de tout les forums ? Et les conditions d'utilisations elle deviennent koi ? du bide ?
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« Réponse #22 le: 16 janvier 2004 à 21:32:45 »
le nom du fichier joitn s'appelait pas "privatisation numérique.doc" ??? :D moi j'ai ue le même d'alain Juppé ^^ lol vu le nombre de mails qu'ils doivent recevoir, c'est du copier collé que leur attaché relation du net (bah ouais j'vois mal juppé chez lui sur son pc ;) ) on tout simplement distribué a tout le monde :P c con mais c comme ca ;) en gros ils l'ont lu une fois, peut etre que de recevoir autant de mail ca les fait chier mais ca a pas l'air des les investir tant que ca.....
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« Réponse #23 le: 16 janvier 2004 à 21:48:26 »
Oserais-je dire qu'au final, je ne vois pas grand mal à la loi en question ?

Ouais, j'ose  :P

Je vais poser quelques questions quand même:
- Avez-vous lu le projet de loi en lui-même au lieu de se fier aux racontars ?
- Savez vous qu'une loi ne s'applique jamais à la lettre, mais à l'apréciation d'un tribunal (ca s'appelle la jurisprudence) ?
- N'avez vous pas l'impression que certains FAI profitent de la situation pour manipuler la masse des internautes dans un sens qui les arrange ?

Alors avant de hurler à la censure chinoise, réfléchissez un peu.
A mon avis, il est nécessaire de légiferer dans le domaine de l'internet, cette loi est une tentative, c'est la jurisprudence qui en determinera la portée réelle et l'éfficacité.

Ah aussi, essayez de me citer des passages précis du projet de loi si vous voulez me contredire, pas des racontars et rumeurs publiés sur d'autres sites  :rolleyes:

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« Réponse #24 le: 16 janvier 2004 à 23:03:33 »
SaUcIsSe HuRlAnTe as raison mieux vaut lire le texte de loi en question plutôt que les rumeurs!!
voilà ce qui est écrits:
"les hébergeurs ne pourront voir leur responsabilité engagée que si , en connaissance de cause, ils n'ont pas agi promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite"
=>Un hébergeur ne pourra donc pas être condamné pour des activités illégal d'un de ses clients, s'il n'en est pas au courant!! et il n'est pas écrit qu'il doit surveiller tout ses clients, il doit juste prendre les mesures nécessaire lorsqu'il est mis au courant de pratique illicites.

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« Réponse #25 le: 17 janvier 2004 à 00:29:53 »
Je rajouterais qu'en vertu de l'article 2, sur la modification du 49-3-1 que:
Citer
Art. 43-9-1 (nouveau). - Une procédure facultative de notification destinée à porter l'existence des faits litigieux à la connaissance des personnes désignées à l'article 43-8 est instaurée. La connaissance des faits litigieux sera réputée acquise par elles lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- la date de la notification;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
- les nom et domicile du destinataire, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
En vertu du code de procédure judiciaire actuellement en vigueur en France, c'est à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé.
Un hébergeur qui aurait recu un tel courrier ou mail avec les informations ci dessus sera considéré comme mis au courant de l'activité litigieuse et devra agir en conséquence. S'il ne recoit rien, il pourra toujours déclaré ne pas être au courant, ce sera alors à l'accusation de prouver qu'il a été prévenu d'un autre manière, ce qui reste ardu à faire. Dans ce cas, c'est le tribunal qui decidera si la preuve apportée est suffisante ce qui permettra d'élaborer une jurisprudence.

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« Réponse #26 le: 17 janvier 2004 à 00:32:09 »
Si, le problème est bien là, les hebergeurs devront mettre ne place des systemes pour vérifier les fichiers présetns sur les serveurs...
mais ca ce n'est rien, ce uqi est illicite est illicite donc doit etre supprimé

mais pour moi le pb s'applique au filtrage du web !! Depuis quand on devra etre bloqué dans ce qu'on veut voir ?
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« Réponse #27 le: 17 janvier 2004 à 00:42:55 »
Citer
Si, le problème est bien là, les hebergeurs devront mettre ne place des systemes pour vérifier les fichiers présetns sur les serveurs...
Ah oué ? tu lis ca où ?
Y'a juste marqué que l'hebergeur n'est pas responsable du caractère litigieux des données publiées, sauf si on peut prouver qu'il a été mis au courant de ce fait et qu'il n'en a pas tenu compte.
cf. projet de loi...
Citer
Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite
Et il est précisé un petit peu plus bas...
Citer
Art. 43-11. - Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Citer
mais pour moi le pb s'applique au filtrage du web !! Depuis quand on devra etre bloqué dans ce qu'on veut voir ?
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner le passage dans le projet de loi où un tel dispositif de filtrage est signalé ? Ca fait deux fois que j'épluche le projet, je ne l'ai toujours pas vu...
(remarque, je lis un peu en diagonale les points qui semblent essentiels aussi   :P )

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« Réponse #28 le: 17 janvier 2004 à 11:07:37 »
Je pense pas que beaucoup soit contre cette loi, car on est tous d'accord pour dire qu'il faut réglementer internet, mais nous avons tous peur que cette loi soit appliquer de facon abusive.
Sur tout le pojet de loi seul deux ammandement sont constester (à confirmer) .

Bref qui vivra verra

Hors ligne Sébastien Vaast

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Politique De Phpnet Quand A La Len
« Réponse #29 le: 17 janvier 2004 à 15:00:40 »
Oui et dites, ça ne vous est jamais arrivé de tomber sur un site qui s'est fait supprimer pour contenu illégal ? Au hasard chez Multimania ? Ou même Free qui précise dans ses CGV :
Citer
«Free se réserve le droit de résilier ou suspendre [le contrat d’un abonné] (…) dans le cas où [il] se verrait notifier par des ayants droit que l’usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété».

Donc discuter sur un projet de loi soit, après l'avoir effectivement lu c'est mieux, et sans verser dans l'hystérie c'est encore mieux.
« Modifié: 17 janvier 2004 à 15:00:54 par Sébastien Vaast »