Auteur Sujet: Impact De La Lcen Pour Phpnet ?  (Lu 1608 fois)

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Hors ligne necro

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Impact De La Lcen Pour Phpnet ?
« le: 15 janvier 2004 à 00:10:28 »
Bonjour à tous,

Je ne sais pas trop dans quel forum je dois poster cette question donc je tente ici et désolé par avance si je me suis trompé :rolleyes:

Je pense que vous êtes un peu (voire beaucoup) au courant de cette loi qu'est la LCEN et qui fait couler beaucoup d'encre en ce moment.
Vous êtes peut-être (voire sûrement) au courant également que les "gros" FAI (n'y voyez aucun dénigrement de phpnet de ma part  ;) ) font front commun pour lutter contre la mise en application définitive de cette loi et ce en vue de contrer le lobbying de majors.

Mais de mon côté j'aimerais savoir ce qu'il en est pour phpnet ?
Les autres FAI menacent de fermer tous leurs sites gratuits et de mettre en place des robots de contrôles agressifs afin de se mettre en adéquation avec cette loi "sans frontières définies" ...

Comment comptez-vous réagir de votre côté ??

Je lance ces petites questions en l'air parce qu'actuellement c'est le grand flou artistique mais à l'allure où ça va, ça risque de dégénérer très ... très vite.

Voilà   B)

A+

Hors ligne anderson2

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Impact De La Lcen Pour Phpnet ?
« Réponse #1 le: 15 janvier 2004 à 09:29:05 »
Citer
"gros" FAI (n'y voyez aucun dénigrement de phpnet de ma part  )
Il n'y a aucun dénigrement, puisque PHPNet n'est ni un gros, ni un petit FAI, il n'en est tout simplement pas un  :) (FAI: Fournisseur d'Acces Internet)
Sinon, un sujet a déja été ouvert là dessus:
http://www.phpnet.org/forum/index.php?act=...t=ST&f=8&t=3814

Hors ligne necro

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Impact De La Lcen Pour Phpnet ?
« Réponse #2 le: 15 janvier 2004 à 11:31:48 »
Autant pour moi ...

Effectivement Phpnet n'est pas un FAI, c'est tout à fait vrai ...
Mais faut m'excuser, passé minuit le charme se romp, le carosse redevient citrouille, les chevaux redeviennent des souris et mois j'confond hébergeur et FAI  ;)

Donc je corrige le tire ...
Ma question reste valable en remplacant FAI par hébergeurs ...

 <_<

A vi, et merci aussi pour le lien
je l'avais pas vu hier ...  
« Modifié: 15 janvier 2004 à 11:33:13 par necro »

Hors ligne Yves

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Impact De La Lcen Pour Phpnet ?
« Réponse #3 le: 17 janvier 2004 à 12:04:33 »
La loi imposerai aussi au hebergeur de vérifier le contenu des sites heberger chez eux. Moi ce que je veux savoir c si les sites avec des 100 ene de photos ou les droits d'auteurs ne sont pas pris en compte, risque d'en patir...
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Hors ligne Droopy

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Impact De La Lcen Pour Phpnet ?
« Réponse #4 le: 17 janvier 2004 à 14:10:17 »
Absolument pas...

La loi n'impose rien du tout, faudrait la lire avant de raconter des conneries...  :rolleyes:
Extraits:
Citer
Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite

Art. 43-11. - Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Autrement dit, les hébergeurs ne sont responsables que si un site a caractère illicite est portée officiellement à leurs connaissance (par moyen légal ou courrier recommandé, les conditions sont décrites plus bas) et qu'ils n'ont pas pris de mesures pour faire cesser la diffusion.
Il est même précisé que les hébergeurs ne sont pas obligés de vérifier le contenu de tout les sites qu'ils hébergent.

On a deja un bon gros topic la dessus ici
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Impact De La Lcen Pour Phpnet ?
« Réponse #5 le: 18 janvier 2004 à 16:43:59 »
Oui, mais ça revient au même, pour PHPNet ça devrait être gérable car avec 2500 clients environs c'est pas non plus ingérable, PHPNet vas recevoir max 3/4 plaintes par semaine donc c'est vite réglé (il suffit de prévenir le client et de supprimer son compte si ça continu), mais imagine des hebergeurs gratuits comme Tiscali, Free (surtout Free, les 3/4 des personnes qui sont hebergés par Free n'utilisent même pas Free comme FAI)... ça va être impossible pour eux, ils doivent avoir plus de 10000 sites hébergés même plus, sachant que tous les sites illégaux de noobs sont hébergés par des hébergeurs gratuits (j'entend par là site de warez, site de hacks, site pornographique,...) et bien imagine un peu l'avalanche de plaintes, et autant fermer tous les sites hébergés d'un coup ça sera plus rapide...

Donc malheureusement ça sera un peu la mort des seuls hébergeurs gratuits dignent de ce nom, pareil pour certains gros hébergeurs mutualisés comme OVH qui ne fermeront pas mais qui devront employer plus de personnel ce qui veut dire une augmentation des prix...

Bref, habituellement ça se passe comme ça:
La personne porte plainte auprès de la justice > la justice enquête > si l'enquête est fructueuse la justice prévient l'hébergeur > l'hébergeur ferme le site

Maintenant ça se passera comme ça:
La personne porte plainte auprès de l'hebergeur > l'hebergeur supprime le site si il le veut > sinon la personne porte plainte auprès de la justice > la justice enquête > si l'enquête est fructueuse la justice reprévient l'hebergeur > l'hebergeur supprime le site ou non > si il ne le supprime pas la justice intervient et ouvre un procès contre l'hebergeur

Bref, une affaire qui pourrait se régler en quelques mois avec la loi actuel mettra plusieurs années avec la loi qui vas être voté, la nouvelle loi n'apporte rien de vraiment interessant étant donné que le système actuel fonctionne parfaitement, il y a juste un manque flagrant de policiers pour surveiller le web, donc pour manquer se troup la loi vas transformer les surfeurs en policiers et les hébergeurs en justiciers...
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