Auteur Sujet: Bonne Lecture ...  (Lu 1564 fois)

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Vephil

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Bonne Lecture ...
« Réponse #1 le: 13 septembre 2004 à 22:10:38 »

Pas la patience de tout lire, mais ça a l'air plutôt positif dans l'ensemble. Non ?

Vephil

Hors ligne Lanzecki

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Bonne Lecture ...
« Réponse #2 le: 13 septembre 2004 à 22:58:33 »
Sous ce format, une loi n'est pas très facile à lire puisqu'elle fait référence à quantité d'autres textes. Il faut attendre que les revues juridiques en fasse une traduction "en bon français".

Il va falloir voir ce que vont donner les decrets et circulaires d'application car sur un certain nombre de points cette loi peut être interprété de façon liberticide.

Exemple dans l'article 36 :
Citer
Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément aux dispositions du code de procédure pénale et, dans leur domaine de compétence, les agents des douanes agissant conformément aux dispositions du code des douanes, les agents habilités à cet effet par le Premier ministre et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat peuvent rechercher et constater par procès-verbal les infractions aux dispositions des articles 30, 31 et 34 de la présente loi et des textes pris pour leur application.

Les agents habilités par le Premier ministre mentionnés à l'alinéa précédent peuvent accéder aux moyens de transport, terrains ou locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ceux-ci affectées au domicile privé, en vue de rechercher et de constater les infractions, demander la communication de tous les documents professionnels et en prendre copie, recueillir, sur convocation ou sur place, les renseignements et justifications.

Cela signifie éventuellement création d'une police de l'internet parrallèle à la police nationale et à la gendarmerie. Plus il y a de polices et moins c'est bon pour nos libertés.

Il faut donc attendre les décrets pour mieux se rendre compte.

Cependant sur d'autres points cette loi est très positive. En cherchant sur google, je pense que tu peux trouver pleins de sites très bien informés qui en parlent.

Lanzecki
Qui se souvient de ses études de droit..... il y a longtemps  :D  

Hors ligne Igguk

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Bonne Lecture ...
« Réponse #3 le: 19 novembre 2004 à 11:55:14 »
Citer
Cela signifie éventuellement création d'une police de l'internet parrallèle à la police nationale et à la gendarmerie. Plus il y a de polices et moins c'est bon pour nos libertés.
Ceci dit, la création d'un service spécialisé n'est pas forcément une mauvaise chose, pour autant que les agents reçoivent la formation adéquate.

J'ai du expliquer un jour à un flic que les gens qui ont une adresse hotmail ne sont pas des pervers qui s'envoient des messages "hot" sur une messagerie rose.  Si il fallait arrêter tous les obsédés de chez hotmail, les prisons déborderaient...  Donc, moi je ne verrais aucun inconvénient à créer un département spécialisé et formé aux us et coutumes de l'informatique.  Ca éviterait des situations ubuesques.
« Modifié: 19 novembre 2004 à 11:56:05 par Igguk »